Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la relation entre Kolivo, service exploité par Fouad Chemakha — Entrepreneur individuel (EI), nom commercial One Solution, 1 rue Pierre de Coubertin, 37300 Joué-lès-Tours, France, SIRET 888 138 559 00073, e-mail kolivotours@gmail.com, téléphone 06 64 05 94 32, et toute personne utilisant le service (le « Client »).

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Kolivo propose un service de collecte à domicile de colis destinés au Maroc :

1. le Client effectue une demande de collecte en ligne ;
2. Kolivo calcule les frais de collecte, notamment selon la prise en charge et, le cas échéant, les frais kilométriques ;
3. le Client paie les frais de collecte via Stripe ;
4. Kolivo récupère les colis à l'adresse convenue ;
5. les colis sont ensuite remis à un transporteur partenaire chargé de leur acheminement vers le Maroc ;
6. le poids réel des colis et le tarif applicable au kilogramme sont déterminés dans le cadre de cette remise au transporteur ;
7. Kolivo peut avancer ou régler le coût correspondant auprès du transporteur partenaire ;
8. le Client reçoit alors un second lien de paiement Stripe afin de rembourser à Kolivo le montant correspondant au transport, calculé selon le poids réel et le tarif applicable.

L'acheminement international des colis est matériellement réalisé par le transporteur partenaire, selon ses propres conditions de transport.

Le service est proposé dans les zones de collecte annoncées sur le site, au départ de Joué-lès-Tours. Kolivo peut faire évoluer ces zones. Les frais kilométriques éventuels sont indiqués au Client avant la validation de sa demande.

• le Client crée un compte et effectue une demande de collecte en ligne ;
• une demande peut porter sur un ou plusieurs colis ;
• Kolivo confirme et programme un créneau de collecte ;
• lors de la collecte, les colis sont pesés et contrôlés ;
• les colis sont ensuite remis au transporteur partenaire ;
• le statut de l'envoi est consultable dans l'espace client.

A — Frais de collecte

Le Client paie, au moment de sa réservation, les frais de collecte affichés avant validation. Ces frais peuvent comprendre la prise en charge et les éventuels frais kilométriques.

B — Transport

Le coût du transport dépend notamment du poids réel des colis et du tarif applicable du transporteur partenaire. Ce montant peut donc ne pas être définitivement connu au moment de la réservation de la collecte.

Lorsque Kolivo avance ou règle ce montant auprès du transporteur partenaire, le Client reçoit un lien de paiement sécurisé lui permettant de rembourser le montant correspondant. Le détail du calcul (poids réel et tarif au kilogramme) lui est communiqué.

Les paiements en ligne sont réalisés via Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est conservée par Kolivo.

• fournir des informations exactes (adresse de collecte, destinataire, contenu) ;
• emballer correctement ses colis (article 8) ;
• être présent au créneau de collecte convenu ;
• ne pas remettre d'objets interdits (article 7).

Le Client est responsable de la déclaration du contenu de ses colis. Kolivo peut refuser un colis présentant un risque ou incompatible avec les règles applicables.

Sont notamment interdits :

• produits illégaux, stupéfiants ;
• armes, munitions, explosifs ;
• produits inflammables ou dangereux ;
• argent liquide et moyens de paiement ;
• marchandises contrefaites ;
• marchandises dont l'importation, l'exportation, la détention ou le transport sont interdits par la réglementation applicable.

Certains produits peuvent en outre faire l'objet de restrictions particulières selon le transporteur ou la réglementation : produits fragiles, produits périssables, médicaments, batteries, liquides et objets de valeur.

Le transporteur partenaire peut également refuser un colis lorsque son contenu, son emballage, son poids ou ses dimensions ne respectent pas ses conditions de transport ou la réglementation applicable.

Le Client doit préparer un emballage adapté au contenu, au poids, aux dimensions et à la fragilité des marchandises confiées.

Lorsqu'un dommage résulte de manière établie d'un emballage manifestement insuffisant ou inadapté, cette circonstance est prise en compte dans l'appréciation des responsabilités, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Cette clause ne prive le Client d'aucun droit légal impératif.

Pendant la période où les colis sont physiquement sous la garde directe de Kolivo, Kolivo assume ses obligations dans les conditions prévues par les présentes conditions et par la réglementation applicable.

Après remise au transporteur partenaire, l'acheminement international est matériellement réalisé par ce transporteur, selon ses propres conditions de transport.

En cas de perte, de dommage, de retard ou d'incident survenu pendant cette phase, Kolivo communique au Client les informations dont il dispose et l'accompagne dans les démarches utiles auprès du transporteur partenaire.

Kolivo ne propose à ce jour aucune assurance complémentaire ni valeur déclarée. Aucune indemnisation autre que celle prévue par la réglementation applicable ou par les conditions du transporteur partenaire n'est garantie.

Aucun délai de livraison n'est garanti. Les délais d'acheminement vers le Maroc sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier notamment selon le transporteur, la date de départ, les conditions de circulation, les opérations logistiques, les formalités administratives ou douanières et les événements indépendants de la volonté des parties.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit concernant le contenu de ses colis. Il doit respecter les réglementations françaises, marocaines et douanières applicables.

Les éventuels droits, taxes, restrictions ou formalités liés au contenu ou à l'importation relèvent de la réglementation applicable et des conditions du transporteur partenaire. Kolivo ne peut garantir le passage en douane d'une marchandise, quelle qu'elle soit.

Avant le déplacement de Kolivo : le Client peut demander l'annulation de la collecte et le remboursement des frais de collecte, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Une fois Kolivo en déplacement ou arrivé au rendez-vous : les frais de prise en charge engagés peuvent ne plus être remboursables, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

Après récupération des colis : l'annulation n'est plus automatiquement possible, le processus logistique ayant commencé. Toute demande sera examinée selon l'état d'avancement de la prestation et les obligations légales applicables.

Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le Client consommateur dispose, pour les contrats conclus à distance, du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation, dans les conditions et délais légaux, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation et que la prestation est pleinement exécutée avant l'expiration de ce délai, il perd son droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation. Si la prestation n'a été que partiellement exécutée lorsqu'il exerce son droit de rétractation, il est redevable du montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision, conformément aux dispositions légales applicables.

Toute réclamation peut être adressée à kolivotours@gmail.com. Afin de faciliter son traitement, le Client fournit, lorsque cela est pertinent : la référence de la collecte, une description du problème, des photos, tout justificatif utile et, le cas échéant, une preuve de la valeur des biens concernés.

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

[À COMPLÉTER AVANT LANCEMENT — coordonnées du médiateur de la consommation compétent]

Le nom et la marque Kolivo, le logo, les textes, l'interface et les éléments graphiques du service appartiennent à leur titulaire respectif et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable. Les technologies et bibliothèques tierces utilisées restent la propriété de leurs éditeurs respectifs.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité du site. Contact : kolivotours@gmail.com.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables au consommateur. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.